Le GUSO, c’est quoi ?
Le GUSO ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel est un service destiné aux employeurs qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés.
Simplification administrative, oui, mais faut-il encore maîtriser un minimum le sujet !
Juin 06, 2024 par Christelle Barrilliet
Un peu d’Histoire…
Le GUSO est institué par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et le décret n° 99-320 du 26 avril 1999 à l’initiative des pouvoirs publics, des organismes de protection sociale du domaine du spectacle et des représentants de la profession. Il fonctionne depuis le 2 novembre 1999.
D’abord limité aux organisateurs d’au maximum six représentations annuelles, il est rendu obligatoire en janvier 2004. Puis, en 2009, il est élargi aux organisateurs de spectacles vivants qui n’ont pas pour activité principale le spectacle.
En pratique, les inspecteurs des URSSAF sont habilités à contrôler les déclarations et France Travail est l’opérateur national.
Dans ces objectifs le GUSO vise à simplifier les obligations déclaratives des employeurs, à réduire le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant, à améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens, et à réduire la concurrence déloyale.
Super ! Bon alors comment ça marche ? 2 cas de figure !
Je suis intermittent du spectacle, qu’est-ce que le GUSO peut faire pour moi ?
Je veux jouer mon spectacle mais je n’ai pas de structure qui peut fournir une facture à mon client et m’embaucher parallèlement, dans le jargon je ne suis pas facturable. Mon client doit donc m’embaucher mais en a-t-il le droit ?
Si son activité principale n’est pas le spectacle vivant, il a le droit de vous embaucher mais il est dans l’obligation de passer par le GUSO car il est considéré comme employeur occasionnel d’artistes du spectacle vivant. D’où le “occasionnel” dans l’intitulé du GUSO !
Rappelons que le spectacle vivant se définit par la représentation en public d’une œuvre de l’esprit qui s’assure de la présence physique d’au moins un artiste du spectacle.
Il peut aussi déclarer vos répétitions si elles donnent bien lieu à une représentation. Il peut également déclarer la prestation d’un ou plusieurs technicien(s) si la présence d’au moins un artiste est respecté.
Cela fonctionne pour les particuliers, bars, restaurants, hôtels, mairies, comités d’entreprise etc…
Et précisons que si l’employeur organise plus de 6 représentations par an, le récépissé valant licence lui sera demandé !
Attention vous n’avez pas le droit de faire les démarches à la place de l’employeur !
Bref, l’employeur passe par le GUSO, c’est gratuit et… simple et… rapide en théorie :
- Une inscription lui est requise pour adhérer et recevoir les codes d’accès.
(Il faut fournir les informations nécessaires à un enregistrement administratif) - La DPAE, déclaration préalable à l’embauche, pour chaque artiste et technicien présent est à saisir avant le spectacle.
(Il doit renseigner les éléments concernant chaque salarié) - La DUS, déclaration unique et simplifiée valant contrat de travail, pour chaque artiste et technicien présent est également à saisir avant le spectacle.
(Il doit choisir la convention collective de rattachement, renseigner les éléments concernant le spectacle et les rémunérations de chaque salarié) - Le règlement de la totalité des cotisations sociales et fiscales lui est exigé au plus tard 15 jours après la date de fin de contrat de travail.
Les déclarations et le paiement des cotisations sociales sont effectués et le montant du prélèvement à la source collecté est transféré à l’administration fiscale par le GUSO. - Le salaire net est à verser directement à chaque salarié par l’employeur.
C’est simple, rapide et gratuit, oui, mais faut-il encore avoir envie !
Vous pouvez vous heurter à plusieurs difficultés de la part de votre employeur :
– son allergie administrative
– sa méconnaissance du secteur
– sa peur phobique de l’embauche
Pour ces pathologies, nous avons le remède : le Chèque Emploi Spectacle !
Avec la possibilité de saisie du contrat PAR VOUS et un SEUL paiement par l’employeur, après on s’occupe de TOUT pour la modique somme de 15 € ttc, SIMPLE quoi !
Je suis une structure de production de spectacles vivants, qu’est-ce que le GUSO NE peut PLUS faire pour moi ?
Ma structure produit un nouveau spectacle et j’ai besoin d’employer des intermittents du spectacle. Nous allons créer, répéter, jouer… Est-ce que je peux passer par le GUSO ? Et bien non !
Si l’activité principale de votre structure est le spectacle vivant, vous n’êtes plus considéré comme un employeur occasionnel d’artistes et de techniciens du spectacle vivant et le GUSO vous refusera tout simplement l’entrée !
Dès lors que vos activités comprennent principalement ; – la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues comme les activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations, les activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, – l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle, votre code APE est le 90.01Z Arts du spectacle vivant et votre structure devient non occasionnelle.
Votre structure applique l’une des conventions collectives du spectacle vivant (IDCC 3090 ou 1285), vous ne pouvez pas passer par le GUSO pour la gestion de vos paies. Vous devez réaliser vos bulletins de salaire soit par un logiciel de paie soit par un prestataire de paie et ce ne sera plus gratuit.
Et vous serez bien évidemment tenu de déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles sinon vous serez complètement bloqué. Bah oui c’est pas juste mais c’est comme ça !
Pas de panique, on a aussi la solution pour tout ça : Chèque intermittents !
La plateforme multiservices du secteur artistique spécialisée dans la paie vous garantit une sérénité d’esprit. Vous créez votre contrat de travail en moins de 3 minutes et nous nous occupons du reste : DPAE, DSN, paiement de vos cotisations et paiement de vos intermittents. Employeurs et salariés ont leur espace privé pour retrouver tous leurs documents.
Chèque intermittents c’est l‘automatisation complète de la paie mais pas que ! Son service dédié aux porteurs de projets vous accompagne dans vos démarches, vous donner des ressources, vous propose des services et vous met en relation avec les partenaires adéquats.
Alors, vous nous rejoignez ?
