L’affaire du film Les Choristes, qui a connu un immense succès avec 9 millions d’entrées en 2005, a mis en lumière les défis entourant l’emploi des mineurs dans l’industrie cinématographique, notamment en ce qui concerne le bénévolat et les royalties. À l’époque, seule la chorale (association) avait reçu une compensation pour l’enregistrement, en plus d’un modeste intéressement sur les ventes de CD et DVD, suscitant des réactions de parents qui dénonçaient une exploitation illégitime des enfants. Mais où en est-on aujourd’hui ?
Emploi des mineurs de moins de 16 Ans : autorisations obligatoires
Depuis cette affaire, les règles concernant l’emploi des enfants dans le cinéma et le spectacle ont été renforcées. En vertu du Code du travail, l’emploi des mineurs de moins de 16 ans est généralement interdit, sauf par dérogation. Pour engager un enfant de moins de 16 ans pour un spectacle ou une production, les producteurs doivent impérativement obtenir une autorisation administrative. Selon l’article R. 7124-1, toute personne souhaitant engager un enfant doit soumettre une demande auprès du Préfet du siège de l’entreprise, en pratique, à la direction de la cohésion sociale départementale.
Une Commission des enfants du spectacle, issue du Comité de protection de l’enfance, est chargée d’examiner les dossiers et d’accorder ou non cette autorisation.
Implication des parents et sécurité de l’enfant
Les parents sont étroitement associés au projet dès le départ. L’entreprise doit fournir une preuve écrite de l’accord des personnes ayant l’autorité parentale. De plus, un dossier doit être transmis, comprenant une note d’intention sur les conditions de travail et de sécurité des enfants, les normes de sécurité, les assurances et le soutien scolaire. Il est impératif de garantir le respect de la scolarité de l’enfant, aucun tournage ne pouvant avoir lieu pendant la semaine de rentrée scolaire. Un examen médical est également requis pour finaliser la procédure.
Rémunération claire des mineurs
Le contrat de travail, à signer dès l’âge de 13 ans par l’enfant et ses représentants légaux, doit spécifier le type de prestation réalisée : rôle, silhouette ou figurant. Le temps de présence quotidien et la durée de travail continu sont strictement réglementés et doivent être mentionnés dans le contrat. La rémunération, qui doit être clairement indiquée, doit également différencier les paiements pour droits voisins (royalties).
La pratique du forfait est interdite. Les rémunérations sont soumises à cotisations sociales et doivent respecter les minima fixés par la convention collective applicable, en conformité avec le SMIC horaire. En général, la rémunération est répartie à hauteur de 10 % pour les représentants légaux, tandis que 90 % sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Cet organisme gère ces fonds jusqu’à la majorité de l’enfant, rendant ces rémunérations imposables à l’impôt sur le revenu uniquement à ce moment-là.
Conclusion
Il est crucial de bien maîtriser toutes ces règles avant de prétendre employer des mineurs sur un tournage. En respectant ces préceptes, les producteurs peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi assurer le bien-être et la sécurité des jeunes artistes.
