La modification d’activité et ses conséquences

C’est enfoncer une porte ouverte que de rappeler que la crise sanitaire que nous vivons a durement affecté l’activité du monde culturel. Théâtres, cirques et opéras fermés, tournages retardés, décalés ou annulés. Pendant ce temps, des hommes et des femmes ont...

Agent artistique : vous avez dit « 10 % » ?

« Les sommes perçues par l’agent artistique en contrepartie des missions définies à l’article R.7121-1, autres que celles mentionnées au second alinéa de l’article D.7121-8, ne peuvent excéder un plafond de 10 % du montant brut des rémunérations définies au premier...

Comment bien choisir sa convention collective

Être intermittent du spectacle, c’est répondre à deux conditions. D’une part, être soit technicien ouvrier du spectacle, soit artiste. D’autre part, avoir suffisamment cotisé par ses salaires (ses cachets) et être affilié à un régime spécifique d’assurance-chômage....

Rémunération des droits voisins

Consacrés par la loi du 3 juillet 1985, puis inscrits dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ; les droits voisins et le droit d’auteur sont les deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Mai 01, 2020 par Asli Tutkun  Les notions  « droit...

Pour découvrir les infos spéciales festival Off Avignon , Cliquez ici !

X
Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial