Heures supplémentaires et heures complémentaires

Heures supp et heures complémentaires : pas la même chose ! Heures supplémentaires, heures complémentaires. Dans le dictionnaire des synonymes, c’est la même chose. Oui, mais dans le Code du travail, c’est assez différent. Une heure supplémentaire, c’est quoi ?  Une...

Le congé paternité des intermittents

Le congé paternité est-il soluble dans l’intermittence ? En matière d’ouverture de droits, les règles sont les mêmes que pour le congé maternité puisque la loi ne distingue heureusement pas entre ce que doivent cotiser les femmes et ce que doivent cotiser les hommes....

Le congé maternité des intermittentes

Le congé maternité est-il soluble dans l’intermittence ? Les assurées ayant un statut d’intermittent du spectacle sont considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l’article R.313-7 du code de la sécurité sociale (CSS).soit...

Le temps de travail des cadres au forfait jours

Le cadre en forfait jours est un salarié qui échappe à une partie de la réglementation du temps de travail. Il ne travaille pas 1607 heures dans l’année mais un nombre de jours, dans la limite de 218 par an. Ainsi, les salariés ayant conclu une convention de forfait...

L’abandon de poste et la démission

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a complété le Code du travail par un nouvel article qui dispose « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été...

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