SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc. Voici un aperçu rapide de ce qu’est SIBIL et de son fonctionnement.
Juillet 15, 2024 par Marie claire
Qu’est-ce que SIBIL ?
SIBIL est une plateforme en ligne. Son but ? Centraliser et analyser les données de billetterie des spectacles et événements culturels. Ce système a été créé pour rendre les recettes de billetterie plus transparentes, mieux les gérer et fournir des statistiques précises sur le secteur du spectacle vivant.
C’est donc un système de collecte obligatoire qui centralise des données de billetterie pour créer une base nationale d’informations sur la fréquentation des spectacles vivants et les recettes de billetterie. Elle sert ainsi d’observatoire pour affiner les politiques publiques de la création artistique et mesurer leur impact.
Les principales fonctionnalités de SIBIL
- Collecte des Données :
- Les organisateurs d’événements doivent enregistrer les ventes de billets via le système SIBIL.
- Cela inclut les informations sur les spectacles, billets vendus, les tarifs appliqués, les recettes générées, etc.
- Déclaration des Recettes :
- SIBIL permet aux organisateurs de déclarer les recettes de billetterie de manière centralisée et standardisée.
- Les données collectées sont utilisées pour le calcul des taxes sur les spectacles et autres obligations fiscales.
- Analyse et Statistiques :
- Le système génère des rapports et des statistiques sur la fréquentation des spectacles, les recettes, les tendances du marché, etc.
- Ces données sont précieuses pour vous, acteurs du secteur culturel, pour les décideurs politiques et les organismes de soutien à la culture.
- Conformité et Transparence :
- SIBIL aide à garantir que les organisateurs d’événements respectent les obligations légales et fiscales liées à la billetterie.
- Il contribue à la transparence des opérations financières dans le secteur culturel.
Qui doit déclarer ?
La structure responsable de la billetterie à proprement parler, c’est-à-dire celle qui a la charge de l’accueil du public et de la billetterie, que vous soyez entrepreneur de spectacle vivants, producteur, diffuseur ou tourneur et qui possède à ce titre la licence de catégorie 3 dite de billetterie.
Quels spectacles sont à déclarer ?
Tout spectacle ayant donné lieu à l’émission de billets qu’ils soient gratuits ou payants. Les représentations gratuites sans billets ne sont donc pas à déclarer. Il n’est pas obligatoire de déclarer les spectacles annulés, si vous le souhaitez quand même le faire, vérifiez bien que vous avez coché le statut « Annulé ».
Quand déclarer ?
Les déclarations doivent être réalisées trimestriellement. Elles doivent porter sur les recettes des dates exploitées au cours du trimestre échu, même si les ventes de billets ont commencé avant. Les déclarations sont à réalisées avant le 10 du mois qui suit le trimestre, soit le 10 janvier, le 10 avril, le 10 juillet et le 10 octobre.
Comment déclarer ?
Sur la plateforme SIBIL !
- Les billets « plein tarif » sont à déclarés dans « Plein tarif »
- Les billets réduits eux n’ont pas de catégorie. Ils doivent être inclus dans « Total Billetterie »
- Les Pass sont à déclarer en « abonnements, forfaits et adhésions »
- Les entrées gratuites rentrent dans la catégorie des titres exonérés.
Le ministère de la Culture tient à disposition un tuto pour vous permettre de faire vos premiers pas
Important : les déclarations doivent être réalisées même en l’absence d’activité via une déclaration sur l’honneur.
Conclusion
SIBIL est donc un outil essentiel pour les organisateurs d’événements culturels en France, leur permettant de gérer efficacement leurs ventes de billets, de respecter leurs obligations fiscales, et de contribuer à la transparence et au développement du secteur culturel.
A noter cependant que cela n’exonère pas de la déclaration et du paiement de la taxe de billetterie auprès de l’ASTP si votre spectacle est plutôt de type théâtral, dramatique, lyrique ou du CNM (Centre National de la Musique). Mais, grâce à SIBIL, vous serez en mesure de récupérer vos données pour le faire sereinement.
