Petit rappel : le Fonpeps ADEP paie une partie de vos salaires lors d’un enregistrement sonore même si vous ne dépendez pas de la convention collective de l’édition phonographique.
Déc 29, 2023 par Marie claire
Comment déposer mon dossier FONPEPS ADEP
En clair, elle est accessible à tous mais sous certaines conditions ! Donc, en premier lieu, testez votre éligibilité ! Inutile d’aller plus loin si elle n’est pas faite pour vous !
Vous êtes éligible ? Allons y !
Vérifiez que vous la date de fin d’enregistrement est toujours de moins de 6 mois.
Munissez des documents nécessaires au dépôt
- Le bulletin de salaire de chaque artiste ayant participé à l’enregistrement phonographique,
- Le formulaire complété détaillant les cachets bruts pour chaque artiste ayant participé au projet. Le téléchargement du formulaire peut se faire ici
- La feuille d’émargement à télécharger ici. A noter : vous pouvez utiliser votre feuille d’émargement si elle contient toutes les informations requises dans le modèle du Fonpeps
- La déclaration de résultat : il s’agit de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (dernière déclaration adressée aux services fiscaux),
- L’avis d’impôts sur les sociétés permettant d’attester que le dernier chiffre d’affaires déclaré ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros,
- La déclaration sociale nominative (DSN) permettant de prouver que l’effectif de l’entreprise est de moins de dix salariés calculés en équivalent temps plein.
- Le Rib ou IBAN de la structure employeuse de l’enregistrement
Une fois ces documents auprès de vous sous format numérique (éh oui !), passez à l’étape suivante.
Prêts pour déposer votre dossier ?
Rendez-vous sur le portail PUMA ici
Choisissez l’onglet : Aides aux professionnels puis Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) et cliquez sur le gros bouton rouge « faire une demande ».
Attention : vous devrez vous connecter via un compte personnel par France Connect même pour une demande professionnelle…
Viendra ensuite l’instruction de votre demande !
- Si tout est bon, alors vous recevrez une notification d’octroi et le versement de l’aide dans la foulée.
- Si votre dossier est presque bon mais pas tout à fait, l’ASP vous adressera un courriel vous invitant à compléter votre dossier. Attention à partir de cette date, vous n’aurez qu’un délai d’un mois pour le compléter.
- Si vous n’êtes pas éligible, alors ce sera un courriel de refus tout simplement… Mais n’hésitez pas à reprendre contact avec l’ASP pour comprendre pourquoi et voir s’il n’y a pas une alternative.
Pour toutes vos questions sur le dépôt ou le suivi de votre demande, n’hésitez pas à téléphoner à l’ASP au 0 806 809 080 de 09h30 à 12h00 du lundi au vendredi. C’est un service gratuit !
Si vous souhaitez plus d’infos, nous allons bientôt écrire un article détaillé sur l’aide ! Restez informé en vous abonnant à la lettre d’info !
