Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un fonds public créé pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et la musique enregistrée, destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles embauchent dans le but de développer l’emploi durable. Retour sur un dispositif qui retrouvera bientôt tout son sens, une fois passé le temps de confinement culturel que nous connaissons.
Mai 01, 2020 par Marc de Rievaulx
Doté de 90 millions d’euros en année pleine[1], le FONPEPS a été créé en 2016 par le ministère de la Culture et de la Communication en concertation avec les représentants des entreprises, des salariés, des institutions, et en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget. Il permet aux employeurs du spectacle vivant et aux labels indépendants de bénéficier d’aides financières proportionnelles aux emplois créés, y compris en contrat à durée déterminée.
Ce dispositif vise donc à inciter à la création d’emplois dans le secteur culturel en diminuant leur coût et peut donc être assimilé à une « prime à l’emploi ». Il concernait neuf axes de soutien qui viennent d’être simplifiés et réduits à cinq depuis un décret du 1er octobre 2019[2]. Le fonds devrait fonctionner jusqu’au 31 décembre 2022 au moins.
Une nouvelle aide à l’embauche
Cette nouvelle aide à l’embauche en CDD ou CDI se substitue aux quatre aides originelles que sont les aides :
- à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle,
- à la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle,
- à la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle,
- à l’embauche des jeunes artistes diplômés.
Elle vise à favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des petites salles de musique, théâtre ou danse
Cette mesure vise à favoriser l’emploi direct du plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans des salles de « petite jauge » (inférieure à trois cents personnes). Sont ainsi concernées les rémunérations des artistes du spectacle et du personnel technique de production.
Le soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique
Ce dispositif favorise l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement. Il prévoit le versement d’une aide une fois l’enregistrement terminé, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participants. Les labels éligibles sont les entreprises de moins de dix salariés ou les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
L’aide à la garde d’enfants d’artistes et techniciens intermittents
Ce dispositif, géré par Audiens, accompagne le retour vers l’emploi des salariés du secteur après un congé de maternité, de paternité ou encore d’adoption. Il propose une aide financière à la garde d’enfants, qui est versée jusqu’aux douze mois de l’enfant. Son montant maximal est égal à 50 % du coût de la garde, compte tenu du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile qui permet d’obtenir les 50 % restants.
Le soutien à l’emploi dans les « Cafés Cultures »
Cette aide, gérée par le GIP Cafés-Cultures, vise à soutenir la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants, en prenant en charge une partie du salaire – incluant les cotisations sociales – des artistes et techniciens du spectacle.
[1] Ce montant a été revu à la baisse pour 2018 (22 millions), puis 2019 (14,7 millions), mais bénéficiera de moyens complémentaires à hauteur de 5 millions d’euros en 2020 grâce à une mesure inscrite dans la loi de finances.
[2] Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Pour en savoir plus : https://www.profession-spectacle.com/fonpeps-6-questions-pour-tout-comprendre-de-la-reforme-sur-laide-a-lembauche-dans-le-spectacle/
