Si le calcul de l’impôt sur le revenu des salariés tient compte forfaitairement de 10 % de frais professionnels, à défaut pour le contribuable d’avoir opté pour la prise en compte du montant des frais réels exposés, les « intermittents du spectacle » bénéficient d’un régime de déduction plus favorable, mais aussi plus complexe. Toutes les explications dans cet article.
Nov 02, 2021 par Marc de Rievaulx
5 % de déduction pour toutes les professions artistiques
De manière générale, les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses correspondant aux frais de formation personnelle exposés, aux frais de participation à des concours ou auditions, aux frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, etc.), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les artistes lyriques, solistes ou choristes. Ces frais sont pris en compte dans le cadre d’une déduction forfaitaire égale à 5 % de la rémunération nette annuelle déclarée en cette qualité d’artiste. Les professeurs de musique qui, parallèlement à leur activité d’enseignement, exercent à titre accessoire une activité artistique pour laquelle ils sont spécifiquement rémunérés, peuvent bénéficier de la même déduction de 5 % à raison du montant des rémunérations perçues au titre de la seule activité artistique.
14 % de déduction supplémentaire pour les artistes musiciens
La particularité des artistes musiciens est que leur activité professionnelle leur occasionne des frais liés à l’acquisition d’instruments de musique. À ce titre, il est admis que le musicien puisse déduire de ses revenus imposables l’équivalent de l’amortissement annuel des instruments de musique et des frais accessoires, ainsi que des matériels techniques à usage professionnel. Par simplification, les artistes musiciens peuvent ainsi déduire 14 % du montant total de la rémunération nette annuelle déclarée en cette qualité à l’impôt sur le revenu, y compris les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement artistique exercée à titre accessoire, ainsi que les allocations et remboursements pour frais professionnels perçus. La déduction forfaitaire de 14 % est toutefois limitée à un plafond – revu tous les ans – de 12 652 euros pour les revenus 2020. Il est toujours possible aux musiciens de renoncer à la déduction de 14 % et de prendre en considération, au titre de leurs frais réels, l’annuité d’amortissement correspondant à 1/5 du prix d’acquisition, pendant cinq ans. Cette option peut notamment être intéressante pour le musicien qui renouvèle régulièrement ses instruments. Les frais correspondant aux intérêts des emprunts contractés par les musiciens pour acquérir leur instrument de musique sont quant à eux déductibles entièrement au titre de l’année d’achat. En revanche, l’enseignement des disciplines artistiques exercé à titre principal n’ouvre pas droit à déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels.
14 % de déduction supplémentaire pour les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes
À la différence des musiciens, les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes engagent pour les besoins de leur profession des frais dont la justification précise n’est pas toujours évidente. Par analogie avec les premiers, il est donc admis que leurs frais professionnels soient déduits forfaitairement à hauteur de 14 % du montant total de la rémunération annuelle déclarée à l’impôt sur le revenu, y compris les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement exercée à titre accessoire.
Toutefois, les frais déductibles compris dans ces 14 % sont limités aux frais de formation personnelle de l’artiste, aux frais médicaux restant à la charge effective des intéressés, aux frais d’instruments de musique (pour des répétitions par exemple) et aux frais périphériques. Les artistes chorégraphiques et lyriques, solistes ou choristes peuvent cependant renoncer au bénéfice des 14 % et choisir de déduire les frais réels exposés, sous réserve qu’ils soient justifiés.
