Les « intermittents du spectacle » sont définis comme des artistes ou techniciens du spectacle embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ». Les salaires ainsi que les allocations chômage qu’ils perçoivent sont imposables à l’impôt sur le revenu, mais avec des règles particulières qu’il importe de connaître.
Sep 06, 2021 par Marc de Rievaulx
L’intermittent perçoit des salaires, imposables à l’impôt sur le revenu
La première caractéristique d’un intermittent est qu’il perçoit des salaires pour des prestations ponctuelles. Cela signifie que l’intermittent n’est pas un travailleur indépendant qui exercerait son activité à son compte (même s’il peut aussi avoir des activités indépendantes à titre accessoire, qui seront imposées selon les règles correspondantes aux revenus tirés de ces activités) mais un salarié, soumis à un employeur particulier pour chaque prestation accomplie. Fiscalement, ses revenus, imposables à l’impôt sur le revenu, relèveront donc de la catégorie la plus simple qui est celle des « traitements et salaires », au titre de laquelle l’administration fiscale centralise normalement toutes les données de l’année écoulée dans la déclaration préremplie.
Salaire brut ou salaire abattu ?
Encore faut-il s’entendre sur la définition des salaires perçus. Le salaire brut que perçoit l’intermittent peut être « abattu » ou non, selon qu’il inclut ou pas les frais professionnels exposés dans le cadre du contrat de travail effectué. Du point de vue de l’employeur, il est sans doute plus intéressant de déclarer l’intermittent sur la base d’un salaire brut abattu, puisque le montant sur lequel les cotisations sociales seront calculées exclut la part des frais professionnels comprise dans le salaire et sera donc moindre. Du point de vue de l’intermittent, il peut choisir lui-aussi d’être déclaré sur la base d’un salaire brut abattu afin de limiter le montant de ses propres cotisations sociales et d’augmenter ainsi son salaire net. Mais il doit bien réfléchir puisqu’en cotisant moins, il se constituera des droits à la retraite inférieurs à ceux du salaire brut de base, et diminuera mécaniquement le montant de ses indemnités de chômage.
Lorsque l’intermittent opte pour la déduction des frais professionnel (salaire abattu), elle s’appliquera à tous les revenus versés par un même employeur (et non pas tous ses employeurs) sur toute l’année civile. Le choix est à réaliser auprès de tous les employeurs, à condition que le revenu soit éligible.
Le montant de la réduction est plafonné à 7 600 € par an. Si ce plafond est dépassé, le reste des charges est calculé sur le montant brut du revenu non abattu. Fiscalement, l’intermittent est imposé sur la base du revenu imposable, qui est sensiblement plus important dans le cadre d’un salaire abattu, avec, en outre, l’inconvénient de ne pas pouvoir déclarer de frais professionnels autres que ceux déjà indemnisés pour le contrat de travail correspondant.
Les ARE sont aussi imposables
Les salaires déclarés et versés ouvrent droit à une allocation chômage, baptisée de manière impropre, compte tenu de la situation particulière de tout intermittent, « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE). Ces allocations versées par Pôle emploi sont bien soumises à l’impôt sur le revenu, à l’instar des salaires perçus, et sont à inscrire dans la rubrique « autres revenus imposables » (cases 1AP à 1DP) de la déclaration de revenus. Le montant à mentionner à l’administration fiscale correspond donc aux allocations nettes perçues, augmentées de la part non déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) et du montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Il peut donc dans certains cas être supérieur au montant net des allocations perçues au cours de l’année. Pôle emploi envoie habituellement un récapitulatif de la somme à déclarer. Il faut noter que seules les ARE allouées au titre d’une année civile sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu de cette année civile, même si l’allocation est versée l’année suivante (cas de l’ARE du mois de décembre N qui est versée en janvier de l’année N+1).
Le prélèvement à la source
Le PAS (prélèvement à la source), entré en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à déduire l’impôt sur le revenu chaque mois du salaire perçu, le principe étant désormais que l’impôt sur le revenu de l’année N est dû au titre des revenus de cette même année N, et non plus, comme auparavant, sur l’année N – 1. Le PAS s’applique aux salaires des intermittents comme à tout salarié, puisqu’il concerne bien les CDD d’usage. Concrètement, un taux de prélèvement est appliqué au montant du salaire imposable sur chaque bulletin de salaire. Ce taux, censé correspondre au taux de l’impôt sur le revenu sur l’année de l’intéressé, est actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps(taux personnalisé) et en fonction des déclarations sociales nominatives (DSN) transmises. Mais l’intermittent peut parfaitement opter pour un taux « neutre », pouvant même être nul s’il n’a pas manifesté d’intention de communiquer son taux personnalisé. Lorsque l’intermittent choisit de ne pas transmettre son taux à l’administration fiscale (et donc que le taux neutre s’applique), il doit, en principe, chaque mois où il reçoit un bulletin de salaire, faire une déclaration rectificative sur son espace personnalisé des impôts et verser la différence afin d’arriver au montant qui aurait été prélevé s’il avait choisi le taux personnalisé. La déclaration des revenus effectuée tous les ans permet la régularisation des sommes qui resteraient à payer au titre de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
Quel revenu imposable ?
Pour déterminer le revenu imposable des intermittents, l’administration admet la prise en compte de frais professionnels qui viennent diminuer le revenu perçu pour le calcul de l’impôt. Ces frais professionnels peuvent être déduits de manière forfaitaire ou en fonction des frais réels exposés, selon des modalités différentes pour les artistes musiciens et les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes, comme nous le verrons dans le prochain numéro du Cahier Pro.
À suivre donc…
